En vigueur au 01/02/2021
Les présentes conditions générales d’utilisation (dites « CGU ») ont pour objet l’encadrement juridique des modalités de mise à disposition du Site Internet https://www.leobotics.com/ (dit le « Site ») et des services par la société « LEOBOTICS » et de définir les conditions d’accès et d’utilisation des services par « l’Utilisateur ».
Les présentes CGU sont accessibles sur le Site à la rubrique «CGU».
Toute inscription ou utilisation du Site implique l’acceptation sans aucune réserve ni restriction des présentes CGU par l’Utilisateur.
Lors de l’arrivée de l’Utilisateur sur le Site, une page d’accueil s’ouvre à lui et l’Utilisateur est invité à lire les CGU. Il ne peut accéder à aucune page d’informations sur le site, excepté la page du Site réservée aux CGU.
Sur la page d’accueil ouverte, l’Utilisateur accepte expressément les présentes CGU en cliquant la case possédant le texte suivant : « Accepter les CGU et accéder au Site LEOBOTICS ».
En cas de non-acceptation des CGU stipulées dans le présent contrat, l’Utilisateur se doit de renoncer à l’accès des services proposés par le site.
Le Site se réserve le droit de modifier unilatéralement et à tout moment le contenu des présentes CGU.
L’Utilisateur accepte d’utiliser le Site uniquement à des fins autorisées par les présentes conditions.
L’édition du Site est assurée par la Société SASU LEOBOTICS au capital de 10000 euros, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 892 594 847, dont le siège social est situé au 272 cours Emile Zola
Numéro de téléphone +33(0)34088268
Adresse e-mail : contact@leobotics.com
Le Directeur de la publication est : Léo-Pol WATRIN
L’hébergeur du Site est la société Bamana Solutions, dont le siège social est situé au 97 Bd Malesherbes – 75008 Paris – France
Le Site permet à l’Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :
Le Site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l’Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.
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L’Utilisateur non membre n’a pas accès aux services réservés. Pour cela, il doit s’inscrire en remplissant le formulaire. En acceptant de s’inscrire aux services réservés, l’Utilisateur membre s’engage à fournir des informations sincères et exactes concernant son état civil et ses coordonnées, notamment son adresse email.
Pour accéder aux services réservés, l’Utilisateur doit ensuite s’identifier à l’aide de son identifiant et de son mot de passe qui lui seront communiqués après son inscription.
Tout Utilisateur membre régulièrement inscrit pourra également solliciter sa désinscription en se rendant à la page dédiée sur son espace personnel. Celle-ci sera effective dans un délai raisonnable.
Tout événement dû à un cas de force majeure ayant pour conséquence un dysfonctionnement du Site ou serveur et sous réserve de toute interruption ou modification en cas de maintenance, n’engage pas la responsabilité du Site.
Dans ces cas, l’Utilisateur accepte ainsi ne pas tenir rigueur à l’éditeur de toute interruption ou suspension de service, même sans préavis.
L’Utilisateur a la possibilité de contacter le Site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.
L’Utilisateur accepte de ne pas accéder ou tenter d’accéder au Site autrement que par le biais de l’interface fournie par LEOBOTICS, sauf si l’Utilisateur a été spécifiquement autorisé à le faire dans un accord écrit séparé, entre l’Utilisateur et LEOBOTICS.
L’Utilisateur accepte spécifiquement de ne pas accéder ou tenter d’accéder au Site par tout moyen automatisé, y compris en utilisant des robots d’indexation ou de navigation Web.
Pour une relation de confiance entre l’Utilisateur et LEOBOTICS, basée sur la transparence, les engagements en matière de protection des données personnelles, répondant aux nouvelles directives RGPD (Règlement Général sur la Protection des Données) sont les suivantes ;
D’après le CNIL, « Toute information identifiant directement ou indirectement une personne physique (ex. nom, numéro d’immatriculation, numéro de téléphone, photographie, date de naissance, commune de résidence, empreinte digitale…). »
Les données à caractère personnel peuvent inclure aussi des identifiants numériques uniques comme une adresse IP ou MAC d’un ordinateur ou d’un appareil mobile, ainsi que des cookies.
Les données peuvent être collectées de différentes façons :
Ne pas renseigner les champs indispensable peut impacter la capacité à fournir les produits et services.
Les informations recueillies par les différents formulaires sont enregistrées dans des fichiers informatisés par le responsable du traitement Léo-Pol Watrin (joignable à database@leobotics.com)
Les données collectées ne sont communiquées qu’au seul responsable du traitement Léo-Pol Watrin.
L’Utilisateur peut accéder aux données lui concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer son droit à la limitation du traitement de vos données par différents droits :
Les données sont conservées jusqu’à la demande écrite de l’Utilisateur
Conformément à l’article 12.6 du RGPD, pour l’exercice de ces droits, LEOBOTICS, en tant que responsable de traitement, se réserve le droit de demander de justifier l’identité de l’Utilisateur.
Les données permettant de justifier son identité seront supprimées une fois que la requête répondue.
L’Utilisateur peut exercer ses droits :
LEOBOTICS dispose d’un délai d’un mois pour répondre à toute demande relative à l’exercice des droits de l’Utilisateur. Ce délai peut être prorogé de deux mois, en raison de la complexité ou du trop grand nombre de demandes.
Enfin, l’Utilisateur peut consulter le Site Internet de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) : cnil.fr pour plus d’informations sur ses droits.
Si l’Utilisateur estime, après avoir contacté LEOBOTICS, que ses droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, l’Utilisateur peut adresser une réclamation à la CNIL.
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